Catégorie : DRS101: Droit du travail et relation individuel
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Les suspensions du contrat
I/ La maladie A/ Les obligations du salarié 1ere étape: informer le plus rapidement possible son employeur peut importe la forme 2eme justifier sous 48H par procédure d’un certificat médicale Il diot s’abstenir de travailler de façon rémunéré ou non sous peine de faute grave. Tl doit s’abstenir de sortir de son domicile en dehors…
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Quelques cas pratiques
Cas pratique n° 1 : Mme VEILMATIN Résumé des faits : Changement de aujourd’hui Logiciel Harcèlement Du responsable Formation rapide Problème de droit : I. Mme VEILMATIN pourra-t-elle être licenciée au motif d’insuffisance professionnelle, cas de licenciement pour motif personnel ? II. Mme VEILMATIN peut-elle porter plainte contre son responsable pour harcèlement moral ? Solution…
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La Rémunération
I La fixation du salaire Le principe est la liberté contractuelle qui reste cependant encadré par le respect de certaine règles: Le pouvoir de non discrimination A la nature du contrat A une activité syndicale A de représentant du personnel Au sexe Il y a des hypothèse au l’égalité de traitement n’est pas respecter légalement…
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Le temps de travail du salarié
I/ La notion de temps de travail effectif Elle correspond à la rémunération cumulative de 3 éléments: Le salarié est mis à disposition de son employeur est soumis à ses directive Il ne peut vaquer à ses occupations personnel A/ Le découpage journée, temps de travail Les temps de trajet (domicile-lieu de travail), en principe…
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Le contrat précaire
La facturation de l’intérim correspond au salaire brut versé à l’intérimaire multiplié par un coefficient de vente. Le seuil de rentabilité d’une agence tourne entre 1,64 et 1,67. Les basses qualifications sont souvent vendu entre 1,90 et 2. pour des profils spécialistes ça peut monter jusqu’à 2,60. Au titre de l’égalité de traitement entre l’EU…
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vidéo surveillance
Comme souvent dans les grandes surfaces, un système de vidéosurveillance de la clientèle a été mis en place autant pour apporter la preuve de vols que pour les prévenir ; cela explique leurs emplacements visibles pour réfréner le voleur, soucieux comme tout le monde, de la sécurité et de la réussite de son projet. Cependant,…
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La mise à pied
Deux types de mise à pied peuvent être notifiées au salarié, sanction disciplinaire ou mesure conservatoire. Une distinction importante détaillée par Maï Le Prat, avocate en droit social (cabinet Verdier Le Prat Avocats). La mise à pied notifiée par l’employeur au salarié entraîne la suspension de l’exécution du contrat de travail. Ainsi, pendant sa durée,…
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Le contrat de travail
I/ L’élaboration du contrat de travail A/ les conditions de fond Pour être valable, le contrat est soumis à certaine condition issue du code civil et du code du travail. – L’objet du contrat doit être légale, il ne sous l’apparence d’un contrat de travail cacher par exemple un réseau de prostitution. – les parties…
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Les aspects juridique du recrutement
Les étapes du recrutement Définition stratégique d’entreprise T+… en fonction de la production/fusion, absorption/ Délocalisation/ sous-traitance Adapté une stratégie RH Adéquation des ressources T1/ Besoin T+.. (Besoin nombre H main d’ œuvre) Selon Budget -> charge d’ajustement (recrutement chapitre) Définition poste (RH, N+1)/ Profil du candidat charge aide à l’embauche (financier) Sourcing partenaire du recrutement…
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Les acteurs du droit du travail
I/ L’inspecteur du Droit du travail A/ L’accès au métier C’est un corps spécialisé qui a été créé en 1874 suite au non respect de la loi de 1841 qui interdisait le travail de nuit des femmes et des enfants. Après un concours et une scolarité de 18 mois, ils sont affecté à la tête…
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