I/ La maladie A/ Les obligations du salarié 1ere étape: informer le plus rapidement possible son employeur peut importe la forme 2eme justifier sous 48H par procédure d’un certificat médicale Il diot s’abstenir de travailler de façon rémunéré ou non…
Cas pratique n° 1 : Mme VEILMATIN Résumé des faits : Changement de aujourd’hui Logiciel Harcèlement Du responsable Formation rapide Problème de droit : I. Mme VEILMATIN pourra-t-elle être licenciée au motif d’insuffisance professionnelle, cas de licenciement pour motif personnel…
I La fixation du salaire Le principe est la liberté contractuelle qui reste cependant encadré par le respect de certaine règles: Le pouvoir de non discrimination A la nature du contrat A une activité syndicale A de représentant du personnel…
I/ La notion de temps de travail effectif Elle correspond à la rémunération cumulative de 3 éléments: Le salarié est mis à disposition de son employeur est soumis à ses directive Il ne peut vaquer à ses occupations personnel A/…
La facturation de l’intérim correspond au salaire brut versé à l’intérimaire multiplié par un coefficient de vente. Le seuil de rentabilité d’une agence tourne entre 1,64 et 1,67. Les basses qualifications sont souvent vendu entre 1,90 et 2. pour des…
Comme souvent dans les grandes surfaces, un système de vidéosurveillance de la clientèle a été mis en place autant pour apporter la preuve de vols que pour les prévenir ; cela explique leurs emplacements visibles pour réfréner le voleur, soucieux…
Deux types de mise à pied peuvent être notifiées au salarié, sanction disciplinaire ou mesure conservatoire. Une distinction importante détaillée par Maï Le Prat, avocate en droit social (cabinet Verdier Le Prat Avocats). La mise à pied notifiée par l’employeur…
I/ L’élaboration du contrat de travail A/ les conditions de fond Pour être valable, le contrat est soumis à certaine condition issue du code civil et du code du travail. – L’objet du contrat doit être légale, il ne sous…
Les étapes du recrutement Définition stratégique d’entreprise T+… en fonction de la production/fusion, absorption/ Délocalisation/ sous-traitance Adapté une stratégie RH Adéquation des ressources T1/ Besoin T+.. (Besoin nombre H main d’ œuvre) Selon Budget -> charge d’ajustement (recrutement chapitre) Définition…
I/ L’inspecteur du Droit du travail A/ L’accès au métier C’est un corps spécialisé qui a été créé en 1874 suite au non respect de la loi de 1841 qui interdisait le travail de nuit des femmes et des enfants.…