Catégorie : Sujets specifiques

Cas pratique n° 1 : Mme VEILMATIN Résumé des faits : Changement de aujourd’hui Logiciel Harcèlement Du responsable Formation rapide Problème de droit : I. Mme VEILMATIN pourra-t-elle être licenciée au motif d’insuffisance professionnelle, cas de licenciement pour motif personnel ? II. Mme VEILMATIN peut-elle porter plainte contre son responsable pour harcèlement moral ? Solution…

Comme souvent dans les grandes surfaces, un système de vidéosurveillance de la clientèle a été mis en place autant pour apporter la preuve de vols que pour les prévenir ; cela explique leurs emplacements visibles pour réfréner le voleur, soucieux comme tout le monde, de la sécurité et de la réussite de son projet. Cependant,…

Deux types de mise à pied peuvent être notifiées au salarié, sanction disciplinaire ou mesure conservatoire. Une distinction importante détaillée par Maï Le Prat, avocate en droit social (cabinet Verdier Le Prat Avocats). La mise à pied notifiée par l’employeur au salarié entraîne la suspension de l’exécution du contrat de travail. Ainsi, pendant sa durée,…