- \n
- 1ere<\/sup> \u00e9tape: informer le plus rapidement possible son employeur peut importe la forme<\/li>\n
- 2eme<\/sup> justifier sous 48H par proc\u00e9dure d’un certificat m\u00e9dicale
\n
Il diot s’abstenir de travailler de fa\u00e7on r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non sous peine de faute grave. Tl doit s’abstenir de sortir de son domicile en dehors des horaires -> 9h \u00e0 1HH et 14H \u00e0 16h. Il peut \u00eatre en sortie libre. Il doit s’abstenir de quitter la circonscription territoriale de son centre de s\u00e9curit\u00e9. Il doit \u00e9galement fournir tous les renseignements n\u00e9cessaire pour son remplacement. Le salari\u00e9 doit se remettre \u00e0 une contre visite m\u00e9dicale qui peut \u00eatre demand\u00e9 par la s\u00e9cu ou l’employeur via 1 organisme priv\u00e9. S’il est absent, s’il refuse l’examen, ou s’il n’est pas malade; cela aura pour cons\u00e9quence de supprimer post\u00e9rieurement la visite, les ind\u00e9mnit\u00e9. Si contre visite s\u00e9cu: suppression des [[Indemnit\u00e9 journali\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 sociale]] mais \u00e9galement du compl\u00e9ment employeur s’il y a [[ maintient du salaire total]] (attention alors \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les trop per\u00e7u). Reprendre le travail \u00e0 la date pr\u00e9vue.
\n
faire passer la visite m\u00e9dicale de reprise si on a un arr\u00eat d’au moins 21 jours.<\/li>\n<\/ul>\nB\/ Les effets de la maladie<\/strong><\/p>\n
S’il est malade pendant sa p\u00e9riode d’essai. La p\u00e9riode d’essai peut \u00eatre prolong\u00e9.
\n
S’il est malade avant son d\u00e9part en cong\u00e9. Il peut demander un report de sa date de d\u00e9part. Il faut une journ\u00e9e de travail entre la maladie et les CP.
\n
S’il est malade pendant les cong\u00e9s pay\u00e9, il ne prolonge pas ses cong\u00e9s, et il per\u00e7oit les indemnit\u00e9 de CP + 50% de la s\u00e9cu. Le repr\u00e9sentant du personnel malade doit continuer \u00e0 \u00eatre convoqu\u00e9 aux r\u00e9unions, et il continue \u00e0 effectuer ses actions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.
\n– La r\u00e9mun\u00e9ration
\n
Il vas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’indemnisation de la s\u00e9cu sous condition notamment d’avoir la qualit\u00e9 d’assur\u00e9 sociale et d’avoir justifi\u00e9 par la production d’un CM l’impossibilit\u00e9 de travailler.
\n
L’indemnisation est vers\u00e9 avec une carence de 3 jours, vers\u00e9 en jour calendaire dans la limite de 360 indemnit\u00e9 sur une p\u00e9riode flottante de 3 ans.. En cas de mis-temps th\u00e9rapetique, possibilit\u00e9 de cumul des ind\u00e9mnit\u00e9 de la s\u00e9cu + le salaire.
\n
Le montant de l’indemnit\u00e9 est le 50% du salaire journalier de base pris sur un salaire de r\u00e9f\u00e9rence de 3,6 ou 12 mois. L’employeur qui maintient le salaire est [[
\n
Le compl\u00e9ment employeur peut se rajout\u00e9, il est fix\u00e9 apr la convention collective \u00e0 d\u00e9faut par la loi du 78 par mensualisation. Selon la loi de 78, le compl\u00e9ment est vers\u00e9 sous condition:<\/p>\n- \n
- Avoir justifi\u00e9 sous 48H le CM<\/li>\n
- \u00eatre pris en charge par la s\u00e9cu (IJSS)<\/li>\n
- \u00eatre soign\u00e9 en europe<\/li>\n
- avoir 1 an d’anciennet\u00e9 au jour de l’arr\u00eat<\/li>\n<\/ol>\n
cette indemnit\u00e9 est vers\u00e9 apr\u00e8s une carence de 7 jours. Il est vers\u00e9 en jour ouvr\u00e9, il est int\u00e9gralement soumis aux cotisations.<\/p>\n
![\"suspension_contrat.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/07\/suspension_contrat-240.png\")
<\/p>\nLes dur\u00e9e d’indemnisation (30 jours) peuvent \u00eatre respectivement augment\u00e9 de 10 J chacune par tranche de 5 ans d’anciennet\u00e9 au-del\u00e0 de la 1\u00e8re<\/sup>
\n ann\u00e9e qui ouvre le droit
\n
ex: 11ans d’anciennet\u00e9
\n
1ans ouverture droit :<\/p>\n\n\n
\n 30j <\/td>\n +<\/td>\n 30j<\/td>\n<\/tr>\n \n +10j<\/td>\n +<\/td>\n 10j<\/td>\n<\/tr>\n \n +10j<\/td>\n +<\/td>\n 10j<\/td>\n<\/tr>\n \n ___<\/td>\n <\/td>\n ___<\/td>\n<\/tr>\n \n 50<\/td>\n <\/td>\n 50<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n => max 90j<\/p>\n
Possibilit\u00e9 de licenci\u00e9 en cas de longue absence ou d’absence r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 condition de remplac\u00e9 d\u00e9finitivement le salari\u00e9 par un CDI, si l’absence d\u00e9sorganise l’entreprise. V\u00e9rifier la p\u00e9riode de garanti d’emploi pr\u00e9vue dans la convention collective.<\/p>\n
II\/ L’accident de travail<\/h2>\n
A\/ d\u00e9finition<\/strong><\/p>\n
Tout accident qui survient par le fait ou l’occasion du travil quelque soit la cause \u00e0 toute personne sous la subordination de l’employeur.
\n
Le trajet c’est l’accident qui survient entre le domicile ou la r\u00e9sidence secondaire ou le lieu ou il r\u00e9side habituellement et son lieu de travail. trajet entre lieu de travail et restaurant \u00e0 l’ext\u00e9rieur. Le trajet doit \u00eatre habituellement le plus court, il ne peut \u00eatre ni interompu ni d\u00e9tourn\u00e9, sauf pour des motifs l\u00e9gitime ou lli\u00e9 au travail.<\/p>\nB\/ La pr\u00e9vention organis\u00e9 par l’employeur<\/strong><\/p>\n
L’entreprise est soumis \u00e0 obligation de:<\/p>\n
- \n
- prudence<\/li>\n
- surveillance<\/li>\n
- r\u00e9sultat en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n
- devoir d’inforamtion<\/li>\n
- Formation s\u00e9curi\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n
Savoir en interne quel sont les mesures d’urgence. Aucune mesure d’urgence:<\/p>\n
- \n
- pas de trousse de secour<\/li>\n
- Obligation d’avoir une infirmerie +200 salari\u00e9s (indus), +500 salari\u00e9s (non indus)<\/li>\n<\/ul>\n
Possibilit\u00e9 d’avoir un registre des accidents b\u00e9nin sous autorisation. CRAM conditin: 1sst + CHSCT
\n
registre a envoy\u00e9 tous les ans \u00e0 la CRAM<\/p>\nC\/ Formalit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l’accident<\/strong><\/p>\n
d\u00e9claration de l’accident voie orale le plus rapide possible envoy\u00e9 par RL\/AR \u00e0 la s\u00e9cu sous 48H (Dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 non compris). S\u00e9cu une mois apr\u00e8s le d\u00e9lai de traitement.
\n
l’employeur d\u00e9livre une feuille accident au salari\u00e9, feuille de prise en charge.
\n
Faire l’attestation de salaire pour les indemnit\u00e9s
\n
idem s\u00e9cu (60% pour 1er -28 jours)
\n
(80% sup 28eme jours)
\n
La journ\u00e9e accident est pay\u00e9 par l’employeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"I\/ La maladie A\/ Les obligations du salari\u00e9 1ere \u00e9tape: informer le plus rapidement possible son employeur peut importe la forme 2eme justifier sous 48H par proc\u00e9dure d’un certificat m\u00e9dicale Il diot s’abstenir de travailler de fa\u00e7on r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non sous peine de faute grave. Tl doit s’abstenir de sortir de son domicile en dehors […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":173,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-174","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-drs101-droit-du-travail-et-relation-individuel"],"blocksy_meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/174","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=174"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/174\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/173"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=174"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=174"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=174"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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