A\/ Le d\u00e9coupage journ\u00e9e, temps de travail<\/strong><\/p>\n Ce temps n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail effectif cependant, la loi oblige \u00e0 donner une contre partie qui se fera sous forme de prime ou de temps de repos<\/p>\n La loi pr\u00e9voie une pause de 20 min pour une journ\u00e9e de travail de 6H. Elle ne distingue pause d\u00e9jeun\u00e9 et coupure, ceux sont les convention collectives qui pr\u00e9cisent et quantifie ces \u00e9l\u00e9ments. D’apr\u00e8s la loi, la pause n’est pas du temps de travail effectif, donc non pay\u00e9. C’est pour cela que les accords 35H ont pr\u00e9vue 2 autre r\u00e9gime afin d’\u00e9viter une perte de salaire li\u00e9 \u00e0 la pause.<\/p>\n B\/Les maximum de travail et minimum de repos<\/strong><\/p>\n max travail=10H C\/ Le r\u00e9gime des heures suppl\u00e9mentaire<\/strong><\/p>\n C’est tout heure qui est effectu\u00e9 au del\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale hebdomadaire ou de la dur\u00e9e collective. Le RC apparait sur le bulletin de paie et il faut qu’il ait cr\u00e9dit\u00e9 au moins 7H pour que le droit \u00e0 pos\u00e9 le RC soit ouvert. Il a alors un d\u00e9lai de 2 mois pour le prendre par journ\u00e9e ou demi-journ\u00e9e. S’il a moins de 7H, ses droits ne sont pas perdu et ils sont transf\u00e9rer d’une ann\u00e9e sur l’autre. La loi nouvelle vient g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 le syst\u00e8me d’annualisation du temps de travail qui peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement par l’employeur. Cette loi ne remet pas en cause les accords qui ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 sous l’emprise des loi aubri.<\/p>\n A\/ Le syst\u00e8me de [[ Il s’agit pour l’entreprise de garder un horaire collectif qui soit comprise entre 35H et 39H sachant que les heures travaill\u00e9 seront rendu par la suite sou forme de JRTT. La moiti\u00e9 des JRTT peut \u00eatre impos\u00e9 par l’employeur.<\/p>\n Si CDD: 1 sem: B\/ Syst\u00e8me de modulation ou d’annulation<\/strong><\/p>\n Dans ce syst\u00e8me l’employeur doit d’abord calculer \u00e0 l’ann\u00e9e (sur p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence) le nombre d’heure de travail qu’il doit donner au salari\u00e9, pour remplir son obligation contractuelle. On parle de la cible. Concernant les int\u00e9rimaires,ils peuvent suivre le syst\u00e8me de modulation \u00e0 2 condition cumulative: l’accord de modulation les inclus express\u00e9ment sinon ils sont exclus, qu’il y est au moins une mission de 4 semaines Fin CDD-> calculer la dur\u00e9e moyenne de travail.CDD (d\u00e9duction des HS hebdo<\/p>\n\n
\n
\n
Le temps est pris en compte sous 2 conditions:<\/p>\n\n
\n
\n
Il s’agit de temps de travail effectif m\u00e9ritant r\u00e9mun\u00e9ration<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
Loi-> Pause <> temps de travail: pas pay\u00e9
\n
Accord 35H:<\/p>\n\n
\n
\n
C’est une p\u00e9riode ou le salari\u00e9 sans \u00eatre \u00e0 disposition permanente et imm\u00e9diate de l’employeur \u00e0 l’obligation de demeurer \u00e0 son domicile ou a proximit\u00e9 pour \u00eatre en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. L’astreinte se d\u00e9roule sur un moment de repos obligatoire du salari\u00e9: nuit\/WE. Seule le temps de travail sera pay\u00e9 d’apr\u00e8s la loi. Sachant que lorsque le salari\u00e9 intervient, cela suspend sa p\u00e9riode de repos qui doit \u00eatre rendu apr\u00e8s l’intervention.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
d\u00e9rogation jusque 12H par ccn ou inspection du travail
\n
Max semaine=48H d\u00e9rogation de 60H
\n
Sur une p\u00e9riode de 12 semaine cons\u00e9cutive ou + en moyenne l’entreprise doit \u00eatre \u00e0 44H. D\u00e9rogation possible ccn ou inspection du travail jusque 46H.
\n
Le repos =11H cons\u00e9cutive minimale d\u00e9rog possible par convention collective mais un minimum de 9H de repos. Repos hebdomadaire de 35H cons\u00e9cutive en principe donn\u00e9e le dimanche cependant, il y a des d\u00e9rogations, celle-ci peuvent \u00eatre permanente et de plein droit. Ex magasin de vente au d\u00e9tail ou le repos est pris par roulement. Des d\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9 sur demande aupr\u00e8s du maire ou du pr\u00e9fet.<\/p>\n
\n
La semaine civil pour le d\u00e9compte des heures suppl\u00e9mentaire d\u00e9marre le lundi 0H et se termine le dimanche 24H. Possibilit\u00e9 de modifier par accord par entreprise (par ex du dimanche 0H au samedi 24H)
\n
3 \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9clenche lorsqu’il y a des heures suppl\u00e9mentaire:<\/p>\n\n
\n
Il s’agit d’un volume d’heure suppl\u00e9mentaire par ann\u00e9e civil que l’on peut impos\u00e9 au salari\u00e9 (220H depuis 2004). Il n’est plus n\u00e9cessaire d’informer l’inspecteur du travail lorsque l’on utilise ce [[\n
\n
La majoration est pr\u00e9vue par la convention collective sans que le % soit inf\u00e9rieur \u00e0 10%. Les 8 premi\u00e8res heures supp dont pay\u00e9 \u00e0 125% et au del\u00e0 150%<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
S’il s’agit d’heure suppl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9 dans le contingent plus de AC sauf si la convention collective le maintient:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n
\n Entreprise de 1 \u00e0 20
\n
>35eme Heure hebdo
\n
50%,
\n
RC->3H30 +MAJ<\/td>\nEntreprise de + 20 salari\u00e9:
\n
>35H hebdo, 100%
\n
calcul du temps ex 42h\/sem,
\n
RC->7H,
\n_financi\u00e8re loi 7h*125%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\n
En ce qui concerne la preuve des heures suppl\u00e9mentaire, l’employeur doit justifier les horaires r\u00e9alis\u00e9 par le salari\u00e9 (par procuration obligatoire du temps de travail). Le salari\u00e9 pourra apport\u00e9 toute preuve utile, le juge accepte les documents de l’entreprise fourni par le salari\u00e9 \u00e0 condition qu’il ait eu acc\u00e8s dans le cadre de ses fonctions et s’il ne les utilise que pour pr\u00e9server un de ses droits.
\n
Ne pas confondre les heures suppl\u00e9mentaire avec les heures de recherche d’emploi. D’apr\u00e8s les convention collective, il s’agit d’heure???. Il peut s’abstenir pendant don pr\u00e9avis, le quota d’heure est par jour, possibilit\u00e9 de cumuler sur justificatif. Interdiction de verser une indemniter compensatrice en cas de non prise des heures.<\/p>\n\n
\n
Ceux sont des heures qui compense celle qui ont \u00e9t\u00e9 predu une semaine donn\u00e9e. ex: les intemp\u00e9ries, un pont, intervention, accident). L’employeur a le choix de r\u00e9cup\u00e9rer ou pas. On peut r\u00e9cup\u00e9rer dans les 12 mois pr\u00e9c\u00e9dent ou suivant l’interruption.<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
Elles existent dans le certaine profession lorsque le travail \u00e0 un caract\u00e8re intermittent. La dur\u00e9e de pr\u00e9sence est sup\u00e9rieur \u00e0 35H mais \u00e9quivaux \u00e0 35H de TTE (n’existe pas pour les temps partiel). Ne pas confondre heure suppl\u00e9mentaire et heure de d\u00e9l\u00e9gation<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
Il s’agit de temps de travail effectif si elle sont prise au del\u00e0 de l’heure horaire collectif, elle peuvent \u00eatre pay\u00e9 en heure suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n<\/ul>\nII\/Les modalit\u00e9 particuli\u00e8re d’application du temps de travail<\/h2>\n
![\"temp_de_travail_1.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/temp_de_travail_1-ee7.png\")
<\/p>\n
\n
4H droit JRTT->4H pay\u00e9 en IC JRTT (taux normale)
\n
Si CDD 2sem:
\n
8h Droit JRTT -> peut pos\u00e9 1 JRTTC -> 7h + 1pay\u00e9s en IC JRTT (temps normal)
\n
Si dans cette hypoth\u00e8se l’entreprise refuse la pose du JRTT<\/p>\n\n
\n
S’ils sont inclus dans le syst\u00e8me JRTT, la gestion de leurs droits vas d\u00e9pendre de la dur\u00e9e du contrat.
\n
Si le pr\u00e9caire a cr\u00e9dit\u00e9 moins de 7H de droit, ils lui seront pay\u00e9 apr\u00e8s, en fin de contrat sous la rubrique indemnit\u00e9 compensatrice de RTT
\nS’il a cr\u00e9dit\u00e9 suffisamment de droit, il peut poser ses JRTT cependant si l’entreprise refuse qu’il pose, elle devra lui payer avec une majoration d’heure suppl\u00e9mentaire.
\n
Si c’est le salari\u00e9 qui pr\u00e9f\u00e8re qu’on lui paie plut\u00f4t que les poser, c’est pay\u00e9 au tarif normal.<\/li>\n<\/ul>\n![\"temp_de_travail_3.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/temp_de_travail_3-94b.png\")
<\/p>\n
\n
La cible :365 – jours de repos hebdo – jours de cong\u00e9s pay\u00e9 – jours f\u00e9ri\u00e9 ch\u00f4m\u00e9 (c’est tout?) = nombre de jour de travail * la dur\u00e9e journali\u00e8re de travail pr\u00e9vue contractuelle (pour un 35H->7H, 30H->6H)
\n
Ce volume vas \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 des typologie de semaine. On en trouve 3 : semaine faible, semaine moyenne, semaine forte. Un calendrier pr\u00e9visionnel de la r\u00e9partition du temps de travail doit \u00eatre fournit au salari\u00e9 avant le d\u00e9but de son ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence.
\n
Le CE sera consult\u00e9 sur le calendrier.
\n
L’employeur a la possibilit\u00e9 de modifier la typologie de la semaine moyennant le respect d’un d\u00e9lai de pr\u00e9venance ouvr\u00e9. Beaucoup d’accord 35H pr\u00e9voit qu’en cas de non respect du d\u00e9lai de pr\u00e9venance, le salari\u00e9 aura droit \u00e0 une contre partie sous forme de temps de pause.
\n
Le syst\u00e8me devrait a la base permettre d’effacer l’existence d’heure suppl\u00e9mentaire.
\n
Dans la pratique, cela n’est pas toujours le cas.
\n
La loi a pr\u00e9vue 2 moment de d\u00e9clencher les heures suppl\u00e9mentaire
\nOn parle d’abord d’heure suppl\u00e9mentaire hebdomadaires
\n
Les heures suppl\u00e9mentaires correspondent au d\u00e9passement du plafond d’une semaine forte.
\nLes heures seront major\u00e9es financi\u00e8rement et un repos compensateur pourra \u00e2tre vers\u00e9 si la convention collective le maintient.
\n
Les heures suppl\u00e9mentaires annuelles, elles correspondent au ph\u00e9nom\u00e8ne de sur-consommation, c’est \u00e0 dire lorsque l’on compare la cible de (travail \u00e0 donner) et le r\u00e9ellement effectu\u00e9: on a plus d’heure.
\n
Celle-ci sont pay\u00e9s avec les majorations financi\u00e8res mais il n’y a pas d’heure supp.
\n
Les heures suppl\u00e9mentaires annuelle correspondent \u00e0 2 ph\u00e9nom\u00e8ne, soit on est trop souvent en semaine forte qui ne sont pas compenser par les semaines faibles, soit on a fait plus d’heure en semaine basse.
\n
Le volume d’heure suppl\u00e9mentaire hebdo plus les heures suppl\u00e9mentaire annuelles ne doivent pas d\u00e9passer d’apr\u00e8s la loi 130H\/an.
\n
TTC-> HS hebdo + HS an=>130H\/ans<\/p>\n
\n
Exemple: s’il s’agit d’une d\u00e9l\u00e9gation d’int\u00e9rimaire de 2 semaine, avec un respect des plafonds de modulation, \u00e0 40 et 30H, la semaine \u00e0 40 on d\u00e9clenche 5h\/??, la semaine \u00e0 30H, la loi ???qu’il ne peut s’agir d’un temps partiel, il sera pay\u00e9 sur la base 35H.
\nPour les CDD, il n’y a pas de condition particuli\u00e8res pour les inclure dans le syst\u00e8me.<\/p>\n![\"temp_de_travail_4.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/temp_de_travail_4-269.png\")
<\/p>\n