![\"contrat_precaire_1.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/contrat_precaire_1-f22.png\")
<\/p>\n<\/p>\n
La facturation de l’int\u00e9rim correspond au salaire brut vers\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rimaire multipli\u00e9 par un coefficient de vente. Le seuil de rentabilit\u00e9 d’une agence tourne entre 1,64 et 1,67. Les basses qualifications sont souvent vendu entre 1,90 et 2. pour des profils sp\u00e9cialistes \u00e7a peut monter jusqu’\u00e0 2,60. Au titre de l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre l’EU et des interm\u00e9diaire. L’int\u00e9gralit\u00e9 des primes doivent \u00eatre vers\u00e9. L’EU engage sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nal, lorsqu’elle signe le contrat de mise \u00e0 disposition dans les 2 jours ouvrables \u00e0 compter de la prime de poste.
\n![\"contrat_precaire_2.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/contrat_precaire_2-b58.png\")
<\/p>\n
pour conclure ce type de contrat, il faut obligatoirement un motif qui sera appuy\u00e9 de justificatif, ces cas de recourt sont r\u00e9parti en 3 familles li\u00e9 au circonstance dans l’entreprise utilisatrice<\/p>\n
Justification: Nom + Pr\u00e9nom de l’abs, qualification cadre ou non cadre
\n
CDD: raison de l’absence
\n![\"contrat_precaire_3.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/contrat_precaire_3-88e.png\")
<\/p>\n
Dur\u00e9e maximum de 18 mois:
\n– par contrat pr\u00e9caire
\n– Selon les contrat pr\u00e9caires
\n– Successif sur le m\u00eame poste de recour<\/p>\n
la prise de poste est possible, l’anticipation d\u00e9pend de la qualification et de la dur\u00e9e: ex d\u00e9lai raisonnable 1 journ\u00e9e pour le remplacement d’un man\u0153uvre pour 15 jours, de 3 mois pour un comptable pendant 1 ans. N\u00e9cessit\u00e9 d’indiquer au contrat la dur\u00e9e d’anticipation et la dur\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser<\/p>\n
NOk:
\n
[[ATA]](1)-> remplacement(2)
\n
li\u00e9 a la formation(1)->d\u00e9lai de carence(2):
\n
1: re-qualification
\n
2: amande de 3750\u20ac<\/p>\n
lorsque le salari\u00e9 pr\u00e9caire remplace plusieurs permanents, il faut conclure autant de contrat pr\u00e9caire que de salari\u00e9 \u00e0 remplacer.
\n
Il est possible de remplacer un permanent par 1 pr\u00e9caire d’une qualification inf\u00e9rieur \u00e0 condition d’indiquer que celui-ci n’effectue qu’un parti des t\u00e2ches<\/p>\n
Mr X chef chantier ->abs du poste ou de l’entreprise
\n
\/\\
\n
|
\n
Mr y chef \u00e9quipe ->abs du poste ou de l’entreprise
\n
\/\\
\n
|
\n
CDD\/CTT
\n
Remplacement de Mx chef de chantier N cadre en AM par glissement de poste en cascade
\n
Cette technique du glissement de poste permet de remplacer de fa\u00e7on indirect un permanent en supposant une r\u00e9organisation de l’entreprise. Cette technique permet d’optimiser le remplacement pour d’autre raison.<\/p>\n
1) Vacances de poste<\/em> 2) Cr\u00e9ation poste<\/em> Dans les deux hypoth\u00e8ses, il est n\u00e9cessaire que le futur permanent soit r\u00e9ellement recrut\u00e9, l’employeur pourra en apporter la preuve par le biai d’une promesse d’embauche sign\u00e9 ou un contrat de travail avec une date diff\u00e9r\u00e9. Le futur recrut\u00e9 peut venir de l’ext\u00e9rieur de l’entreprise voir d’une mobilit\u00e9 interne.<\/p>\n Il s’agit de l’hypoth\u00e8se ou des permanents en CDI ont quitter d\u00e9finitivement leur poste de travail sachant qu’\u00e0 terme les postes allaient \u00eatre supprimer. pour terminer le cycle de travail en cours. Le justificatif est celui qui est parti.<\/p>\n B\/ Accroissement temporaire d’activit\u00e9<\/strong><\/p>\n C\/ Les emploi temporaires par nature<\/strong><\/p>\n Ceux sont les emplois qui sont li\u00e9 aux rythmes des saisons ou au mode de vie collectif. Cela concerne l’agro-alimentaire, l’agriculture et le tourisme. Exemple: le ramassage de fruits, conserveries de champignon. Perchiste pour une station de ski, on doit indiquer comme justificatif en quoi consiste la saison.<\/p>\n Quelques soit le motif de recoure, il est possible de conclure le contrat en terme pr\u00e9cis encore appel\u00e9 date \u00e0 date. Dans la famille remplacement et emploi temporaire par nature, la loi donne le choix entre date \u00e0 date et la dur\u00e9e minimale.<\/p>\n Exemple: Dur\u00e9e Minimal L’entreprise devra \u00e9galement g\u00e9rer le probl\u00e8me li\u00e9 au d\u00e9lai de carence. Il est interdit de faire se succ\u00e9der sur le m\u00eame poste de travail des contrats pr\u00e9caire sauf \u00e0 attendre entre ces diff\u00e9rent contrat 1 d\u00e9lai de carence.<\/p>\n ex: CDD 12 jours calendaire. Donc 6 jour ouverture \u00e0 attendre<\/p>\n Il existe des exceptions au d\u00e9lai de carence. Celle-ci sont li\u00e9 \u00e0 des contrat qui de succ\u00e8de avec le m\u00eame motif de recoure:<\/p>\n Exemple: terme pr\u00e9cis: La facturation de l’int\u00e9rim correspond au salaire brut vers\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rimaire multipli\u00e9 par un coefficient de vente. Le seuil de rentabilit\u00e9 d’une agence tourne entre 1,64 et 1,67. Les basses qualifications sont souvent vendu entre 1,90 et 2. pour des profils sp\u00e9cialistes \u00e7a peut monter jusqu’\u00e0 2,60. Au titre de l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre l’EU […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":152,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-160","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-drs101-droit-du-travail-et-relation-individuel"],"blocksy_meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/160","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=160"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/160\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/152"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=160"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=160"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=160"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n![\"contrat_precaire_4.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/contrat_precaire_4-3ac.png\")
<\/p>\n
\n![\"contrat_precaire_5.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/contrat_precaire_5-07a.png\")
<\/p>\n\n
\n
\n
\n
\n
Il s’agit d’une augmentation non durable, non visible de l’activit\u00e9, non durable de l’entreprise, il est obligatoire de li\u00e9 au contrat le type de ??. Il s’agit de r\u00e9pondre \u00e0 la question du pourquoi. ex surcro\u00eet d’activit\u00e9 du rattrapage du aux intemp\u00e9rie, d\u00e9lai raccourci, modif du CDC afflut de commande suite aux promo,…<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
Il s’agit d’une tache d\u00e9finit qui ne rel\u00e8ve pas de l’activit\u00e9 de l’entreprise. Exemple: 1 peintre pour rafra\u00eechir les locaux du cnam. On vas indiquer comme justificatif la nature des travaux \u00e0 r\u00e9aliser (est comme qualification qui n’existe pas dans l’entreprise et existe en prestation)<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
Les pr\u00e9caires portes pour une commande qui quitte le sol fran\u00e7ais que ce soit directement ou en sous traitance, c’est la quantit\u00e9 des produits export\u00e9 qui est inhabituelle ou le proc\u00e9d\u00e9 de fabrication qui est modifi\u00e9. On indique comme justificatif le pays \u00e0 l’export et le N\u00b0 de commande<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
Il s’agit de travaux pour pr\u00e9venir ou pour r\u00e9parer un p\u00e9ril imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes. Ex: g\u00e9rer la circulation su un chantier de travaux public. Il suffit d’indiquer en quoi consiste les t\u00e2ches<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
La loi d\u00e9finit une liste de secteur d’activit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n
II Les interdictions de recours au pr\u00e9caires<\/h2>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
La loi d\u00e9fini une premi\u00e8re liste de produit chimique ou il ne doit pas y avoir de contact direct. La loi d\u00e9finit une deuxi\u00e8me liste d’activit\u00e9 interdit au pr\u00e9caire (d\u00e9 flocage amiante)<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
III Les dur\u00e9e des contrats pr\u00e9caires<\/h2>\n
\n
Remplacement de M Dupond comptable non cadre (CDD->malade)<\/p>\n![\"contrat_precaire_10.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/contrat_precaire_10-473.png\")
<\/p>\n
\n![\"contrat_precaire_11.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/contrat_precaire_11-7a5.png\")
\nFin de contrat= R\u00e9alisation de l’objet du contrat->?
\n
cf: Motif de recoure
\n
Pas de dur\u00e9e max-> retour de M Dupond<\/p>\n\n
\n
Les jours d’ouverture corresponde \u00e0 la plage horaire de travail de l’unit\u00e9 de travail ou est le pr\u00e9caire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n
\n L<\/td>\n M<\/td>\n M<\/td>\n J<\/td>\n V<\/td>\n S<\/td>\n D<\/td>\n L<\/td>\n M<\/td>\n M<\/td>\n J<\/td>\n V<\/td>\n S<\/td>\n D<\/td>\n L<\/td>\n M<\/td>\n M<\/td>\n J<\/td>\n V<\/td>\n S<\/td>\n D<\/td>\n L<\/td>\n M<\/td>\n<\/tr>\n \n 1<\/td>\n 2<\/td>\n 3<\/td>\n 4<\/td>\n 5<\/td>\n 6<\/td>\n 7<\/td>\n 8<\/td>\n 9<\/td>\n 10<\/td>\n 11<\/td>\n 12<\/td>\n \/\/<\/td>\n \/\/<\/td>\n 1<\/td>\n 2<\/td>\n 3<\/td>\n 4<\/td>\n 5<\/td>\n \/\/<\/td>\n \/\/<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n CDD<\/td>\n Zone de carence<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n
\n
D\u00e9lai de carence en jour ouverture Entreprise.
\n
Amande de 3750\u20ac par effraction pour l’utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
\n
\n![\"contrat_precaire_12.png\"](\"https:\/\/fredptitgars.ovh\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/contrat_precaire_12-3df.png\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"