{"id":147,"date":"2009-11-11T11:07:34","date_gmt":"2009-11-11T10:07:34","guid":{"rendered":"http:\/\/wp1.fredptitgars.net\/index.php\/2009\/11\/11\/les-aspects-juridique-du-recrutement\/"},"modified":"2009-11-11T11:07:34","modified_gmt":"2009-11-11T10:07:34","slug":"les-aspects-juridique-du-recrutement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/?p=147","title":{"rendered":"Les aspects juridique du recrutement"},"content":{"rendered":"

Les \u00e9tapes du recrutement<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. D\u00e9finition strat\u00e9gique d’entreprise T+…
    \n
    en fonction de la production\/fusion, absorption\/ D\u00e9localisation\/ sous-traitance<\/li>\n
  2. Adapt\u00e9 une strat\u00e9gie RH
    \n
    Ad\u00e9quation des ressources T1\/ Besoin T+.. (Besoin nombre H main d’ \u0153uvre)
    \n
    Selon Budget -> charge d’ajustement (recrutement chapitre)<\/li>\n
  3. D\u00e9finition poste (RH, N+1)\/ Profil du candidat
    \n
    charge aide \u00e0 l’embauche (financier)<\/li>\n
  4. Sourcing partenaire du recrutement<\/li>\n
  5. R\u00e9daction de l’annonce\/ choix m\u00e9thode \/ Pr\u00e9caution<\/li>\n
  6. S\u00e9lection et re-validation N+1 \/ repr\u00e9sentation du poste au candidate<\/li>\n
  7. La signature du candidate \/ gestion administrative \/ formation int\u00e9gration<\/li>\n<\/ol>\n

    I\/ L’ad\u00e9quation ressource Besoin<\/h2>\n

    \"adequation_ressource_besoin.png\"<\/p>\n

    1\/ Les cat\u00e9gories<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Ouvrier\n
        \n
      • man\u0153uvre<\/em> dont le travail mat\u00e9riel n\u00e9cessite une br\u00e8ve mise au courant<\/li>\n
      • ouvrier sp\u00e9cialis\u00e9<\/em> dont la t\u00e2che n\u00e9cessite plus de savoir faire et qui se rapporte \u00e0 une production m\u00e9canis\u00e9<\/li>\n
      • Ouvrier qualifi\u00e9<\/em> dont le travail n\u00e9cessite une formation de niveau CAP ou exp\u00e9rience \u00e9quivalente<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
      • Employ\u00e9 [[Employ\u00e9 Technicien Agent de Ma\u00eetrise]]\n
          \n
        • Employ\u00e9<\/em>, il livre un travail intellectuel<\/li>\n
        • Technicien<\/em> qui a la connaissance d’une technique qui lui permet d’assurer le fonctionnement d’appareil complexe ou de surveill\u00e9 une fabrication<\/li>\n
        • Agent De Ma\u00eetrise<\/em> celui qui distribue et contr\u00f4le le travail des employ\u00e9 et techniciens<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
        • Cadre\n
            \n
          • Cadre Dirigeant<\/em> qui n’est pas soumis au droit du travail sauf cong\u00e9 pay\u00e9 et maternit\u00e9. C’est une personne dont les responsabilit\u00e9 implique une grande ind\u00e9pendance dans l’organisation de son emploi du temps. Il est habilit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions autonome. Il a une des r\u00e9mun\u00e9ration les plus haute<\/li>\n
          • Cadres int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 une \u00e9quipe<\/em>, ce sont des cadres dont la nature des fonction les conduits \u00e0 suivre l’horaire collectif applicable au sein d’un atelier, ou d’une \u00e9quipe auquel ils sont int\u00e9gr\u00e9. Ces cadres l\u00e0 sont r\u00e9mun\u00e9rer au forfait jour ou heure.<\/li>\n
          • Cadre autonome: les ni-ni<\/em>, ils ont une dur\u00e9e de travail qui est fix\u00e9 par une convention individuel de forfait mais ne suivent pas l’horaire collectif.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

            II\/D\u00e9finition du poste de travail et du profil du candidat<\/h2>\n

            L’employeur devra proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00e9tudes de postes qui d\u00e9tailleront les conditions de travail (l’environnement) les caract\u00e9ristiques de poste (les t\u00e2ches). Elles permettront de d\u00e9finir des dysfonctionnement possible. Leurs cons\u00e9quences et les actions \u00e0 mener permet de d\u00e9terminer les comp\u00e9tences technique et comportemental du salari\u00e9. Cela permettra de classer ou non le poste \u00e0 risque. Si la poste est \u00e0 risque, il devra \u00eatre mentionner sur le document unique d’\u00e9valuation des risques et liste des postes \u00e0 risque. Si le poste est a risque, cela entra\u00eene l’obligation d’une surveillance m\u00e9dicale sp\u00e9ciale avant l’embauche et tous les 6 mois et fourniture gratuite des EPI de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

            \n

            \"inaptitude.png\"<\/p>\n

            \n

            Pour d\u00e9finir le profil du candidat l’employeur dera tenir compte de certaine condition d’embauche.<\/p>\n

              \n
            • Dans l’ann\u00e9e qui suit un licenciement \u00e9conomique et si le salari\u00e9 \u00e0 manifest\u00e9 sa volont\u00e9 d’en b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, il existe une priorit\u00e9 d’information \u00e0 tout poste vacant en rapport avec les comp\u00e9tences du licenci\u00e9.<\/li>\n
            • Dans les entreprises qui occupe 20 [[Equivalent Temps Plein]] l’employeur est tenu d’occuper 6% de son effectif par des salari\u00e9s handicap\u00e9.<\/li>\n
            • Les salari\u00e9s qui souhaiterai d’un temps plein \u00e0 un temps partiel ou inversement.
              \n
              Les parents qui ont rompu leur contrat de travail pour \u00e9lever leur enfant ont une priorit\u00e9 dans l’ann\u00e9e qui suit la rupture.<\/li>\n<\/ul>\n

              Certain recrutement peuvent \u00eatre dangereux et peuvent n\u00e9cessiter des v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

                \n
              • Les mineurs
                \n
                l’embauche de mineur est possible \u00e0 partir de 14 ans et +, il est possible de conclure 1 contrat d’apprentissage. On peut le faire travaill\u00e9 la moiti\u00e9 de ses vacances. L’employeur doit faire une d\u00e9claration \u00e0 l’inspecteur du travail qui aura 8 jours pour refuser. A partir de 16 ans possibilit\u00e9 d’embauche, n\u00e9cessit\u00e9 d’avoir un consentement des parents ou repr\u00e9sentant l\u00e9gales. Bien que la jurisprudence estime que s’il n’y a pas d’opposition des parents, c’est qu’ils sont consentant. Surveillance m\u00e9dicale sp\u00e9ciale avant la prise de poste. Il ne peut pas travaill\u00e9 plus de 7 H par jours, et pas de charge lourde. Repos hebdomadaire obligatoire, pas de travail de nuit, certain travaux sont interdit
                \n
                si -17 ans => SMIC -29%
                \n
                de 17 \u00e0 18 ans => SMIC -10%
                \n
                L’abattement est supprim\u00e9 au bout de 6 mois d’activit\u00e9 dans la m\u00eame branche. Si les r\u00e8gles ne sont pas respect\u00e9 par l’employeur, le contrat de travail encours l’annualit\u00e9, n\u00e9anmoins les effets sont am\u00e9nag\u00e9. Le jeune garde son salaire, voir ce jusqu’\u00e0 la fin du contrat.<\/li>\n
              • Les femmes
                \n
                Certain travaux leurs sont interdit: sous terrain, carri\u00e8re,…
                \n
                Certain travaux leurs sont interdit pour les femmes enceinte: v\u00e9t\u00e9rinaires<\/li>\n
              • nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re
                \n
                Etranger dans l'[[Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R\u00e9publique tch\u00e8que, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de]]<\/em> pour eux copie de la carte d’entit\u00e9. Bulgarie et toumanie il faut une autorisation provisoire du travail.
                \n
                Etranger hors UE<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

                \"Natinnalite_etrangere.png\"<\/p>\n

                  \n
                • Les cumules d’emploi
                  \n
                  Le cumule d’emploi public et priv\u00e9 est en principe interdit sauf d\u00e9rogation pour certaine fonction et temps partiel<\/li>\n
                • Les cumules d’emploi priv\u00e9
                  \n
                  Le second employeur devra v\u00e9rifier qu’il n’y a pas de d\u00e9passement de [[10H\/jour, 48H\/semaine ou 44H en moyenne sur 1 p\u00e9riode de 12 semaines cons\u00e9cutive]] Le cumule d’emploi priv\u00e9 et de la pension de retraite est possible, Il peuvent une activit\u00e9 r\u00e9duite et l’allocation ch\u00f4mage.<\/li>\n<\/ul>\n

                  III\/ Les modes de s\u00e9lection<\/h2>\n
                    \n
                  1. L’obligation de pertinence<\/em>, ne peuvent \u00eatre pos\u00e9, les questions qui ont un lien direct et n\u00e9cessaire avec le poste \u00e0 pourvoir. Le candidat est tenu d’y r\u00e9pondre de bonne foi (pas de question sur: la sant\u00e9, le lieu de r\u00e9sidence, les femme enceinte, connaissance dans l’entreprise).<\/li>\n
                  2. L’obligation de confidentialit\u00e9<\/em>, toutes les informations recueillies ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9 \u00e0 des tiers sans le consentement du candidat<\/li>\n
                  3. L’obligation de transparence<\/em>, Le candidat doit \u00eatre inform\u00e9 pr\u00e9alablement des m\u00e9thodes utilis\u00e9 \u00e0 son \u00e9gare. Pour effectuer une enqu\u00eate de r\u00e9f\u00e9rence, n\u00e9cessit\u00e9 d’avoir le consentement pr\u00e9alable du candidat et il n’est possible de v\u00e9rifier que les taches ex\u00e9cut\u00e9. La demande d’extrait de casier judiciaire n’est juridiquement obligatoire que pour certaine entreprises d’\u00e9tat ou class\u00e9 \u00e0 risque, pour certain m\u00e9tier ( chauffeur, comptable, magasinier). Il est possible de demander au candidat un extrait de casier judiciaire. NE figure que les condamnation ou les sursis de plus de 2 ans. L’extrait est valable un an,.<\/li>\n
                  4. L’obligation de loyaut\u00e9<\/em>. Si le candidat a mentit lors du recrutement sur un \u00e9l\u00e9ment essentiel et que l’employeur pourrai subir un pr\u00e9judice (responsabilit\u00e9 p\u00e9nale), il lui sera possible de demander la nullit\u00e9 du contrat pour vice de consentement. Il s’agit ici de DOL c’est \u00e0 dire de man\u0153uvre frauduleuse pour conclure le contrat. L’offre d’emploi doit \u00eatre r\u00e9diger en fran\u00e7ais si le travail est en France ou si la soci\u00e9t\u00e9 est fran\u00e7aise et que le travail est a r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger. Le texte ne doit induire en erreur, il ne peut y avoir de limite d’\u00e2ge ou de tranche d’\u00e2ge ni m\u00eame r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 un junior ou un senior. Sauf si c’est justifi\u00e9. Pas de mention discriminatoire. On a plus l’obligation d’envoyer l’annonce au p\u00f4le emploi.<\/li>\n<\/ol>\n

                    IV\/ Les formalit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l’embauche<\/h2>\n

                    8 jours avant ou au plus tard la veille de l’embauche, il faut la D\u00e9claration Unique d’Embauche (DUE). Une partie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est gard\u00e9 par l’employeur, l’autre est \u00e0 donner au salari\u00e9. Informer les caisses de retraite compl\u00e9mentaire, mettre \u00e0 jour le registre unique de personnel (peux \u00eatre informatis\u00e9, les adresses et num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociales ne sont aps obligatoire, les pr\u00eat de personnel y sont).
                    \n
                    Pour les entreprise de plus de 50 salari\u00e9s, l’employeur doit adr\u00e9sser dans les 8 premier jour de chaque mois le relev\u00e9 des contrats de travail qui ont \u00e9t\u00e9 conclu ou r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 la DDTE. Sur les chantiers de BTP lorsqu’il y a au moins 10 salari\u00e9s qui sont affect\u00e9 sur un chantier plus d’une semaine, on doit faire une d\u00e9claration au CHSCT.
                    \n
                    Faire passer une visite m\u00e9dicale d’embauche. Si le poste est \u00e0 risque il s’agit d’une surveillance sp\u00e9ciale. La dur\u00e9e de la visite est de 6 mois. Pour les visites ordinaire, la visite doit \u00eatre effectu\u00e9 avant la fin de la p\u00e9riode d’essai. La visite peut \u00eatre pass\u00e9 pendant ou en dehors des heures de travail. Elle doit \u00eatre pay\u00e9 par l’entreprise, temps de trajet, temps de travail. la dur\u00e9e est de 2 ans \u00e0 voir dans la convention collective.
                    \n
                    Il faut le dossier papier du salari\u00e9, une copie de la carte d’identit\u00e9\/passeport, les titres de s\u00e9jour, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la DUE, le contrat de travail et avenant, un RIB, la copie du permis de conduire, une attestation sur l’honneur pour conna\u00eetre le retrait de permis. Notification de la reconnaissance des personnes handicap\u00e9, la fiche d’aptitude m\u00e9dicale, l’attestation de s\u00e9curit\u00e9 sociale, une attestation de domicile, quittance de loyer (EDF,…) renouveler tous les ans. un relev\u00e9 de compte (sans les chiffres), une copie de la carte grise, les pointages d’heures et les copies des fiches de paie.
                    \n
                    L’employeur peut adresser une promesse d’embauche \u00e0 son futur salari\u00e9, pour \u00eatre juridiquement valable, elle doit pr\u00e9cis\u00e9:
                    \n– La nature du poste,
                    \n– le lieu du poste
                    \n– Le salaire
                    \n– la convention collective
                    \n– La date d’entr\u00e9e en fonction.
                    \n
                    Lorsque l’une des 2 parties ne respecte pas la promesse d’embauche, sauf cas de force majeur, l’autre partie pourra d\u00e9clar\u00e9 devant le conseil des prud’homme des dommage et int\u00e9r\u00eat. Il est possible que la promesse comporte une clause p\u00e9nale qui vas pr\u00e9voir qu’en cas de non respect, une somme forfaitaire sera vers\u00e9 \u00e0 l’autre partie<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Les \u00e9tapes du recrutement D\u00e9finition strat\u00e9gique d’entreprise T+… en fonction de la production\/fusion, absorption\/ D\u00e9localisation\/ sous-traitance Adapt\u00e9 une strat\u00e9gie RH Ad\u00e9quation des ressources T1\/ Besoin T+.. (Besoin nombre H main d’ \u0153uvre) Selon Budget -> charge d’ajustement (recrutement chapitre) D\u00e9finition poste (RH, N+1)\/ Profil du candidat charge aide \u00e0 l’embauche (financier) Sourcing partenaire du recrutement […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":144,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-147","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-drs101-droit-du-travail-et-relation-individuel"],"blocksy_meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/147","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=147"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/147\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/144"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=147"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=147"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fredptitgars.ovh\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=147"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}