A\/ L’Organisation International du travail (OIT)<\/strong> B\/ le droit sociale europ\u00e9en<\/strong> A\/ Le droit nationnal<\/strong><\/p>\n On y trouve une place pour les droits sociaux notamment le droit au travail syndicale, droit de gr\u00e8ve, droit de participer \u00e0 la gestion et \u00e0 la vie de l’entreprise, droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 reform\u00e9 (nettoy\u00e9) le 1er<\/sup> mai 2008. Il est pr\u00e9sent\u00e9 sous forme de th\u00e8me de l’entr\u00e9e du salari\u00e9 jusqu’\u00e0 sa sortie avec un num\u00e9ro \u00e0 4 chiffre. Les articles commencent par la lettre:<\/p>\n La loi n’a pas plus qu’un r\u00f4le subjectif , c’est a dire quelle pose un r\u00e9gime lorsque les conventions ou accord de l’entreprise n’ont rien pr\u00e9cis\u00e9. Beaucoup de loi porte en elle m\u00eame la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger par le biais d’accord dans un sens moins favorable pour le salari\u00e9, exemple: selon la loi les 8 1er<\/sup> heures suppl\u00e9mentaires sont pay\u00e9 \u00e0 125% selon la convention collective h\u00f4tel caf\u00e9 restaurant les 4 premier \u00e0 110% et les 4 suivantes \u00e0 120%. Le l\u00e9gislateur reprend un certain nombre d’acquis sociaux. Par exemple la suppression l\u00e9gale du repos compensateur pour les heures suppl\u00e9mentaire<\/p>\n B\/ Les sources professionnel<\/strong><\/p>\n Ceux des textes qui sont n\u00e9goci\u00e9 pour les partenaires sociaux selon les accords de m\u00e9thode. Il n’y a pas de hi\u00e9rarchie entre ces diff\u00e9rents type d’accord la loi permet des d\u00e9rogations prioritaire quelques soit le niveau de la n\u00e9gociation.<\/p>\n Il n’agit d’une regle de droit qui n’est pas \u00e9crite c’est un comportement de l’employeur qui doit remplir plusieurs condition cumulative pour cr\u00e9er un usage. La pratique doit \u00eatre constante (r\u00e9-it\u00e9rer). Elle doit \u00eatre g\u00e9n\u00e9rale a savoir tous les salari\u00e9 ou une cat\u00e9gorie de salari\u00e9. La pratique doit \u00eatre fixe c’est a dire que c’est le m\u00eame avantage pour \u00eatre attribu\u00e9 ou m\u00eame mode de calcule. La pratique doit \u00eatre l\u00e9gale c’est celui qui r\u00e9clame l’application de l’usage qui doit en prouver l’existence. L’usage est souvent un \u00e9l\u00e9ment financier ou de temps (prime ou pond). L’employeur peut d\u00e9nonc\u00e9 l’usage pour le supprim\u00e9 \u00e0 condition de respecter une proc\u00e9dure. Il doit informer de la d\u00e9nonciation les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et de m\u00eame mani\u00e8re individuelle. Les salari\u00e9s (note au bulletin de paie). L’employeur doit laisser un d\u00e9lai de pr\u00e9avis avant de supprimer d\u00e9finitivement l’usage. Celui-ci d\u00e9pend de la p\u00e9riodicit\u00e9 de l’usage.<\/p>\n C’est un document unilat\u00e9rale cr\u00e9\u00e9 par l’employeur qui permet de d\u00e9finir dans l’entreprise: l’organisation du travail, l’hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Pour \u00eatre juridiquement valable, outre ce contenu exclusif , l’employeur doit respecter une proc\u00e9dure d’\u00e9laboration. Le texte doit \u00eatre adress\u00e9 au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel voir au comit\u00e9 d’entreprise (voir CHSCT). Le texte sera ensuite adress\u00e9 avec avis consultatif des repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 l’inspection du travail qui aura un mois pour prendre position. Celui ci pourra demander \u00e0 ce qu’une clause soit modifier ou retir\u00e9, il pourra dress\u00e9 un proc\u00e8s verbal de carence, s’il estime qu’il manque une \u00e9lement l’employeur doit aussi l’envoyer au secr\u00e9taire des prud’hiomme, l’afficher dans l’entreprise.<\/p>\n I\/ Les sources international du droit du travail A\/ L’Organisation International du travail (OIT) Il s’agit d’un organe sp\u00e9cialis\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 l’ONU. Son objectif est d’amener les \u00e9tats \u00e0 conclure des conventions international qui garantirai aux salari\u00e9s des conditions de travail humaine et \u00e9quitable. 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Il s’agit d’un organe sp\u00e9cialis\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 l’ONU. Son objectif est d’amener les \u00e9tats \u00e0 conclure des conventions international qui garantirai aux salari\u00e9s des conditions de travail humaine et \u00e9quitable. Chaque \u00e9tat y d\u00e9tache une d\u00e9l\u00e9gation tri-partie compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du gouvernement de patronats et des salari\u00e9s. Et c’est dans ce cadre de l’OIT que sont \u00e9labor\u00e9 des recommandations visant \u00e0 la protection des salari\u00e9s.<\/p>\n
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Cette Europe sociale est n\u00e9 garce \u00e0 l’acte unique europ\u00e9enne en 1986. Aujourd’hui elle consiste surtout \u00e0 mettre en ouvre une politique de l’emploi. Chaque ann\u00e9e les gouvernements se r\u00e9unissent afin de mettre en place des lignes de politique. Cette politique de l’emploi vise principalement les publics prioritaires en mettant en avant l\u00e9galit\u00e9 des chances (handicapes +50 ans,…)
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L’UE l\u00e9gif\u00e8re principalement sous la forme de directive. Il s’agit d’instrument de r\u00e9glementation souple obligatoire dans l’objectif \u00e0 atteindre mais laissant aux \u00e9tat membre le choix des moyens pour l’atteindre. L’Europe a \u00e9galement mis en place des politiques de l’emploi (fond sociales europ\u00e9en, Fond Europ\u00e9en de D\u00e9veloppement R\u00e9gional: FEDR)<\/p>\nII\/ Le droit national<\/h2>\n
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\n(Le contrat fait la loi entre les partis)\n<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"